Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines sur ces briques est une priorité de la stratégie nationale. C’est ce que vise à permettre cet appel à projets (AAP) en cofinançant des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité. L’appel porte sur l’une des clés contribuant à la souveraineté numérique : la protection des données stockées, transmises, ou calculées.
Projets attendus
La réalisation de ces projets doit porter sur des travaux fortement innovants de recherche et développement en cybersécurité réalisés en France et s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques techniques identifiées dans l’annexe 1. Les projets attendus auront un niveau initial de TRL (Technology Readiness Level) égal au moins à 4 et viseront un niveau de TRL en fin de projet au moins égal à 7.
Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d’euros à la fois pour les projets individuels et pour les projets collaboratifs. Par exception, ce seuil est abaissé à 500 000 euros pour les projets individuels portés par les jeunes pousses au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises (SA.111728). Plus généralement, la participation d’acteurs émergents et en particulier de Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans les projets est encouragée.
Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 36 mois.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Porteurs de projet
Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » pouvant impliquer des partenaires industriels et/ou des partenaires de recherche, et le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 23 avril 2025 à 12h (midi). Une relève intermédiaire aura lieu le 30 janvier 2025 à 12h (midi).
