L’appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux.
Etes-vous vous concerné ?
L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Le détail de l’aide
Le présent appel à projets relevant du plan France 2030 propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Dans ce cadre, l’objectif de l’appel à projets est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.
Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. À cet égard, les développements de composants industriels essentiels à la consolidation des filières pourront être soutenus dès lors qu’ils remplissent un ou plusieurs de ces critères, et qu’ils sont considérés comme structurants et ayant un impact sur une partie significative des acteurs de la chaine de valeur. Ces projets seront choisis de façon sélective.
En complément, le crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) doit permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif simple à mobiliser renforcera la souveraineté énergétique de la France et stimulera l’innovation dans les technologies vertes. Il couvre toutes les dépenses d’investissements en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (comme les terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire), mais ne couvre pas les dépenses RDI qui peuvent y être associées.
Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur, sont invités à privilégier le C3IV pour leur demande d’aide plutôt que l’AAP. Un dossier spécifique aux dépenses RDI du projet industriel pourra être déposé à l’APP, en parallèle de la demande d’agrément au C3IV.
Pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations au sujet de ce projet d’aide fiscale, vous pouvez écrire à l’adresse dédiée suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
Plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv
