Cet appel à projet (AAP) vise à soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins.
QUELS SONT LES PROJETS ATTENDUS ?
Les projets visés par le présent cahier des charges ont pour objectif d’accroître la maturité des technologies nécessaires aux systèmes de Services En Orbite, et d’éprouver leurs modèles économiques et leurs conditions d’industrialisation. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (start-up et PME-ETI innovantes).
Afin de favoriser le soutien aux acteurs émergents, en cohérence avec l’ambition générale de France 2030, seront soutenues en priorité des entreprises :
- qui sont « jeunes » par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnées sur le secteur concerné ;
- qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance, leur permettant d’acquérir une position significative sur un marché ;
- qui portent un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important ;
- qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée, ou qui en disposeront grâce au projet déposé ; qui visent des marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance.
Cet AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service.
- Dans le cas d’un projet monopartenaire, le projet est porté par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
- Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium de 5 partenaires maximum associant entreprise(s) de toute taille (dont au moins une PME), institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche. Le Chef de file du consortium est une entreprise de toute taille. Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet. Une attention particulière sera accordée aux projets intégrant un ou plusieurs acteurs de la recherche publique.
QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE ?
- Etre complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.
- Répondre aux objectifs et attendus indiqués aux paragraphes 1 et 2 du cahier des charges et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses.
- Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture).
- Etre composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales), ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).
