Cet appel à projets porte sur le développement et l’industrialisation de nouveaux composants, systèmes et sous-systèmes de constellations de satellites et leurs technologies habilitantes.
QUELS SONT LES PROJETS ATTENDUS ?
Les projets visés par le présent cahier des charges ont pour objectif de développer, tester et industrialiser les segments sol et vol de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes).
Afin de favoriser le soutien aux acteurs émergents, en cohérence avec l’ambition générale de France 2030, seront soutenues en priorité des entreprises :
- qui sont « jeunes » par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnées sur le secteur concerné ;
- qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance, leur permettant d’acquérir une position significative sur un marché ;
- qui portent un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important ;
- qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée, ou qui en disposeront grâce au projet déposé ;
- qui visent des marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance.
QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE ?
- Etre complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.
- Répondre aux objectifs et attendus indiqués aux paragraphes 1 et 2 du cahier des charges et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses.
- Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture).
- Etre composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).
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