La société CMA CGM a souhaité s’engager dans la transition écologique et énergétique dans la filière maritime française en contribuant hauteur de deux cents millions d’euros au financement de cette initiative. Pour ce faire, la société CMA CGM a constitué un Fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française » et a mandaté Bpifrance pour en assurer la gestion en son nom et pour son compte.
Ce Fonds de dotation vise à accélérer la décarbonation du secteur maritime français sur l’ensemble des segments de la flotte et la maturation technologique de solutions innovantes afin de permettre à celles-ci d’atteindre des conditions de marché dans l’objectif de réduire les dépenses énergétiques des navires et leurs émissions de gaz à effet de serre et plus généralement, leur empreinte environnementale.
L’appel à projets « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française » s’inscrit dans le cadre du déploiement de cette action.
Projets attendus :
Concernant les projets liés à la pêche :
- Tout porteur en chef de file ou consortium avec un code NACE relevant de l’activité de la pêche en mer est non éligible à cet AAP. Nous vous invitons à consulter cette page : Subvention Filière Maritime Pêche (bpifrance.fr)
- Les projets de développement de solutions de décarbonation innovantes menées par un ou des partenaires hors code NACE pêche mais adressant le marché de la pêche (jusqu’à un niveau de TRL 7 ou 8) sont acceptés.
Les projets déposés doivent proposer des solutions innovantes portant sur au moins l’un des 4 axes ci-dessous :
- Axe 1 : L’intégration de nouveaux équipements ou solutions technologiques (matériel ou logiciel) et plus généralement toutes mesures permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants. Une attention particulière sera portée à l’adéquation entre les solutions proposées, le segment de flotte considéré et l’usage du navire, de sorte que le soutien apporté permette un réel gain en termes d’émissions ; Ces projets d’intégration excluent les projets adressant les marchés de la pêche.
- Axe 2 : Le développement de concepts de navires décarbonés sur les différents segments de flotte. Ces concepts de navires pourront aller des études de design jusqu’à des démonstrateurs. Ils pourront couvrir aussi bien les navires neufs que des projets de reconversion. Les projets sélectionnés devront permettre de couvrir l’ensemble des segments de flotte et de réaliser des gains ambitieux au regard de ce qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en construction neuve ou en retrofit ;
- Axe 3 : Le développement de briques technologiques, de la recherche et développement jusqu’au test de démonstrateurs des solutions sur des navires en opération. Ces briques technologiques porteront aussi bien sur des équipements matériels que sur des logiciels permettant des gains significatifs ;
- Axe 4 : Extension de sites industriels ou amélioration des procédés de production, pour favoriser la décarbonation des chantiers navals et des sous-traitants, notamment en vue de favoriser l’économie circulaire en faisant appel à des matériaux recyclables ou à des énergies décarbonées.
Dans le cadre d’un projet mono partenaire, les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 750 000 euros HT.
Dans le cadre d’un consortium, les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros HT.
Modalités de soutien
Les aides se présentent sous forme de subventions.
Dépôt de candidature
- Date limite de dépôt : 14 octobre 2025
Contact : aap-decarb.maritime@bpifrance.fr
