Ce dispositif vise à favoriser les nouveaux équipements ou solutions technologiques permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants. Il a également pour ambition de soutenir la recherche et les études de conceptions innovantes visant à décarboner les navires, neufs et existants.
Projets attendus
Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile qui définit notamment les axes stratégiques de développement pour permettre à la filière d’être une des premières industries productrices en France de véhicules propres au monde. Elle concerne, à court terme, le développement des composants stratégiques pour la fabrication des véhicules électriques, connectés, et, à moyen terme, des systèmes à hydrogène pour la mobilité intensive ou lourde, ainsi que du véhicule hautement automatisé. Ainsi, le CORAM 2025-2026 fixe six thématiques prioritaires dans lesquelles les projets présentés doivent s’inscrire dans au moins l’une d’entre elles.
- Volet 1 : Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur
- Volet 2 : Amélioration de la performance environnementale du véhicule
- Volet 3 : Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicules
- Volet 4 : Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés
- Volet 5 : Systèmes et services de mobilité routière
- Volet 6 : Projets de plateformes mutualisées
Critères d’éligibilité et de sélection
- Dossier soumis complet et dans les délais ;
- Les projets attendus peuvent être des projets individuels portés par des PE, ME, ETI, GE ou collaboratifs ;
- Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être :
– Pour les projets individuels portés par une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros
– Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros
– Pour les projets individuels portés par une GE : supérieur à 4 millions d’euros
– Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une GE : supérieur à 4 millions d’euros
Les dossiers seront notamment évalués selon les critères ci-dessous, détaillés dans le cahier des charges :
- Montage du projet
- Consortium
- Plan de financement
- Innovation
- Impact environnemental
- Réplicabilité de la solution
- Pertinence du modèle d’affaires
- Impacts socio-économiques sur le territoire
- Stratégie industrielle
Modalités de financement
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
La répartition subvention/avance récupérable est détaillée dans le cahier des charges. Dépôt de candidature
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 décembre 2026 à 12h (midi, heure de Paris) avec deux relèves intermédiaires :
- le 17 mars 2026 à 12h (midi, heure de Paris)
- le 07 juillet 2026 à 12h (midi, heure de Paris)
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.
Contact :
Pour toute question concernant votre dossier de candidature ou les étapes clés d’un appel à projets France 2030, nous vous invitons à consulter notre FAQ générique dédiée.
Si toutefois vous avez une question spécifique sur cet appel à projets ou nécessitez tout autre renseignement complémentaire, veuillez contacter l’adresse suivante : aap-decarb.maritime@bpifrance.fr
