L’appel à projets BPI « Concours d’innovation – i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Sous réserve de publication de l’arrêté approuvant le cahier des charges au Journal Officiel de la République.
Projets attendus
Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Le projet doit par ailleurs être concerné par au moins l’une des 10 thématiques détaillées dans le cahier des charges.
- Numérique Deep Tech ;
- French Fab – industrie 4.0 ;
- Santé – Outils de modélisation/simulation numérique pour le développement de biomédicaments ;
- Santé – Dispositifs médicaux innovants ;
- Transformer les industries culturelles et créatives et l’évènementiel par le numérique ;
- Réduction de l’empreinte environnementale du numérique ;
- Economie circulaire y compris recyclage des métaux critiques ;
- Performance environnementale et énergétique des bâtiments ;
- Adaptation des territoires au changement climatique, atténuation de ses effets, prévention des risques et métrologie des expositions environnementales ;
- Adaptation au changement climatique et gestion des aléas.
Critères d’éligibilité et de sélection
- Dossier complet
- Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
- Total de dépenses éligibles entre 600 000€ et 5M€ pour une durée de 12 à 36 mois
- Être porté par une PME unique
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- Impact économique
- Capacité du porteur à mener à bien le projet
- Performance environnementale du projet
Modalités de financement
Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75 % de subventions et 25 % d’avances récupérables.
Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :
- 45 % pour les petites entreprises
- 35 % pour les moyennes entreprises.
