Projets attendus :
Des projets dont les travaux sont menés en partenariat d’un projet européen pré-notifié par un Etat membre dans le cadre du PIIEC Santé, ou, à défaut, d’un projet officiellement sélectionné par la France à la suite d’un AMI dédié pour présenter un projet dans le cadre du PIIEC Santé.
Il doit s’agir de projets d’innovation pour des activités réalisées en France, liées à la R&D ou aux premiers déploiements industriels, répondant à des besoins critiques pour la réalisation des projets des chefs de file de TECH4CURE.
Critères d’éligibilité :
- Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme dédiée ;
- Le projet est porté par une entité juridique unique, privée ou publique, sans restriction de taille, disposant d’un numéro Siren à la date de dépôt du dossier ;
- Le porteur doit être formellement reconnu comme partenaire indirect par un partenaire direct européen pré-notifié dans le cadre PIIEC Santé TECH4CURE ou d’un projet officiellement sélectionné par la France à la suite d’un AMI dédié pour présenter un projet dans le cadre du PIIEC Santé ;
- Le projet doit porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt du dossier ;
- Le projet doit présenter un caractère innovant, ainsi qu’un intérêt industriel, médical et/ou de santé publique.
Aucun montant minimal n’est fixé en termes d’assiette des dépenses totales pour les projets attendus.
Aucune durée minimale ou maximale des projets n’est fixée.
Modalités de soutien :
Cet AMI n’est pas doté financièrement. Les conditions et la nature des financements qui seront déployés pour les candidats sélectionnés dépendront du guichet vers lequel ils seront orientés.
Dépôt des candidatures :
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 2 juin 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris). Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :
- Vendredi 23 mai 2025
- Mercredi 3 décembre 2025
- Mardi 2 juin 2026
👉Clôture des candidatures : 𝗹𝘂𝗻𝗱𝗶 𝟮 𝗷𝘂𝗶𝗻 2026
